CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. MENTIONS LÉGALES

 

Ingénieux Délices, pâtisserie artisanale et ateliers.

Nom commercial : Ingénieux Délices

S.A.R.L.au capital de 25.000 €

Adresse : 74 bis boulevard de la république 92250 La Garenne-Colombes

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 980 312 441.

 

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ingenieuxdelices.fr, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : ingenieuxdelices@gmail.com

Hébergement :

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

Conception / Design / Développement : Ingénieux Délices

©INGENIEUX DELICES

  

2. OBJET

 

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par Ingénieux Délices (ci-après « Ingénieux Délices»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.ingenieuxdelices.fr (ci-après « Le Site »).

 

3.APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

3.1. Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Ingénieux Délices se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

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4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

 

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (dès que cela est possible) et d’un descriptif établi par Ingénieux Délices. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Ingénieux Délices. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4.3. Les dimensions standard des gâteaux sur mesure sont les suivantes :

- 8 parts : diamètre de 14 cm hauteur de 8 cm,

- 12 parts : diamètre de 15,5 cm hauteur de 11 cm,

- 15 parts : diamètre de 18 cm hauteur de 10 cm,

- 20 parts : diamètre de 20 cm hauteur de 10 cm,

- gâteau 2 étages à partir de 25 parts.

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5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

 

5.1. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produits

- Critères de personnalisation quand cela est possible / nécessaire

- Choix de la date de retrait et le cas échéant, du créneau horaire

- Choix du mode de paiement

- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

- Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

5.2 Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total HT et TTC, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Ingénieux Délices ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire.

 

5.3. Ingénieux Délices confirmera la commande et son règlement :

- Sur le Site, à la suite du paiement le cas échéant

- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Ingénieux Délices, par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l'intégralité du prix de sa commande.

Toute commande passée sur le Site Internet www.ingenieuxdelices.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Ingénieux Délices.

Ingénieux Délices se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

5.4. Modifier une commande Internet

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5.4.1 Sur les produits Pâtisserie :

Pour toute modification de commande (date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Ingénieux Délices au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de retrait souhaitée. Par courrier électronique : ingenieuxdelices@gmail.com ou en boutique

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En cas de modification ou d’annulation de la commande :

- jusqu'à 7 jours du retrait, un avoir du montant correspondant (hors éléments de décoration) sera transmis par e-mail au Client ;

- à moins de 7 jours de l’envoi ou du retrait, aucun remboursement ne sera possible. En effet, si une pâtisserie est commandée, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celle-ci anticipée et produite à la suite d'une validation.

 

Le Service Ingénieux Délices est joignable du mardi au samedi de 11h à 18h.

La modification ou l’annulation de la commande est constatée à partir de la notification (par mail ou par téléphone) de Ingénieux Délices, et non à date d’envoi par le Client.

 

5.4.2 Sur les produits Ateliers de pâtisserie :

Toute réservation d’Atelier est ferme et définitive 15 jours avant la date de l’atelier et ne pourra faire l’objet d'aucun report, pour quelque raison que ce soit, car à grande échelle cela met en péril la pérennité de cette offre.

Ingénieux Délices se réserve le droit de reporter l'atelier si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

Dans ce cas le client sera informé et pourra : accepter la date de report de l’atelier, bénéficier d’un avoir, ou se faire rembourser.

 

5.5. Ingénieux Délices se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal, incomplet pour quelque raison que ce soit, ou pour toute raison propre à l’organisation de Ingénieux Délices.

La commande n'est définitive qu'après confirmation par Ingénieux Délices. Ingénieux Délices confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

 

5.6 Le Client s'interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

 

6. MOYENS DE PAIEMENT

 

6.1 Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client. 

 

6.2 Le règlement des produits se fait en boutique par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en espèces, ou par virement, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Chez Ingénieux Délices. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

 

6.3 Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

 

7. PREUVE

 

7.1. Ingénieux Délices, via son hébergeur WIX, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

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7.2. En conséquence, les registres informatisés de WIX constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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8. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : 

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de gâteaux personnalisés, les sablés décorés, les sablés gravés, les cupcakes personnalisés, les pièces-montées de bonbons, les coffrets de macarons… etc ;

• Les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement: cela concerne les gâteaux, les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les cakes, les biscuits, les moelleux, les sablés, les confiseries, les boissons… etc ;

• Les biens alimentaires réceptionnés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

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9. DISPONIBILITÉ ET RUPTURE DE STOCKS

 

9.1 Les Produits vendus sur le Site Internet, sont associés à un délai minimum de disponibilité (délai de production artisanale). Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne ou bien son délai de disponibilité sera augmenté. De bonne foi, Ingénieux Délices ne saura être tenu responsable de manquement en cas d’erreur de mise à jour du Site internet.

 

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d’incapacité temporaire d’assurer la production, Ingénieux Délices prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

- de décaler le retrait en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou sa faisabilité, lorsque cela est possible ;

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix ;

- de procéder au remboursement le cas échéant.

 

9.3 Les produits de pâtisserie Ingénieux Délices sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) peuvent entraîner des risques de rupture de stocks ou d’incapacité de production plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

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10. PRIX

 

Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au retrait en boutique

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11. RETRAIT EN BOUTIQUE

 

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique Ingénieux Délices, dont l’adresse et horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site.

Ces informations seront reprises sur un courriel récapitulatif de commande.

Les produits étant périssables, en cas de non présentation le jour de retrait choisi, Ingénieux Délices ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

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12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

 

12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité du retrait avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 12 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

 

12.2. Les réclamations sont à adresser :

 

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Ingénieux Délices

Service client

74 bis boulevard de la république

92250 La Garenne-Colombes

 

Par courrier électronique, à l’adresse :

ingenieuxdélices@gmail.com

 

12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Ingénieux Délices et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

 

12.4 INFORMATION DU CONSOMMATEUR RELATIVE À LA MÉDIATION EN CAS DE LITIGE

Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige l'opposant à la société Ingénieux Délices.
Pour la parfaite information de nos clients, le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Le client peut également notifier son avis directement à la Direction de Ingénieux Délices : ingenieuxdelices@gmail.com

L'organisme de médiation référent pour tout litige opposant à client à Ingénieux Délices est en cours de traitement.

 

13. GARANTIE DES PRODUITS

 

13.1. Ingénieux Délices garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

 

13.2. Toutefois, Ingénieux Délices ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée. 

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13.3. Allergies alimentaires :

Les allergènes mentionnés sur les étiquettes produit rentrent dans la composition des pâtisseries (exemple un cookie au chocolat noir et aux cacahuète contient du gluten, du lait, des oeufs et des arachides) mais le client est conscient du fait que toutes nos pâtisseries peuvent contenir des traces d'allergènes non mentionnés sur les étiquettes car nos pâtisseries sont  produites dans un laboratoire dans lequel nous manipulons les 14 allergènes majeurs et en particuliers les oeufs, le lait, le gluten, les fruits à coque, le soja et les arachides.

 

La liste des allergènes des gâteaux sur mesure peut être consultée sur demande.

 

Ingénieux Délice ne saurait étendre sa garantie sur ses produits sur l'absence d'un allergène.

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14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ingénieux Délices.

 

14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Ingénieux Délices, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

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15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Ingénieux Délices des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

 

15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

 

15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Ingénieux Délices à l’adresse ingenieuxdelices@gmail.com.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de 1 (un) mois.

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16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

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17. FORCE MAJEURE

 

17.1. Ni la société Ingénieux Délices, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, pandémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

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18. LOI APPLIQUABLE

 

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 

18.2 Tout manquement la part de Ingénieux Délices à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

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19. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX C.G.V.

 

Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Ingénieux Délices se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur son site.

Il incombe au Client de visiter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue de ou l’accès du Client à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

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20. COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à : ingenieuxdelices@gmail.com